‘Crime contre l’humanité’ : un concept qui n’est pas tombé du ciel

L'article 6 (c) du statut du tribunal militaire de Nuremberg définit ’les Crimes contre l’Humanité’: "c’est-à-dire l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime".

Le concept juridique est désormais posé.



Un siècle avant, au cours des débats sur l’abolition de l’esclavage, toutes les marques de ce concept se mettent en place autour de l’esclavage comme ‘crime imprescriptible’, ‘attentat contre l’humanité’, ‘offense à l’humanité toute entière’, etc. :

Comme le pasteur « Benjamin Sigismond Frossard, son prédécesseur à la Faculté de théologie de Montauban, Guillaume de Félice affirme que l’esclavage est une atteinte aux droits de l’homme, “un crime dans sa source et dans ses conditions fondamentales”. Mais Félice pense que seule l’abolition immédiate et complète de l’esclavage est acceptable. “Pour un attentat contre l’humanité (sic) - écrit-il -, il ne peut jamais y avoir prescription. »

À la même époque, Agénor de Gasparin (cf. Nelly Schmidt, Victor Schoelcher, Fayard 1994, p. 65 sq.) pose que : « l’esclavage, qui souille encore les colonies française, est une honte pour notre patrie et une offense à l’humanité tout entière. »

Et Schoelcher - pétition à « messieurs les membres de la Chambre des députés et messieurs les membres de la Chambre des pairs » (le 30 août 1847) cf. Nelly Schmidt p. 66-67 :
« Nous demandons, Messieurs, l'abolition complète et immédiate de l'esclavage dans les colonies françaises.
« Parce que la propriété de l'homme sur l'homme est un crime.
« Parce qu'on ne peut détruire les vices de la servitude qu'en abolissant la servitude elle-même.
« Parce que les notions de justice et d'humanité se perdent dans une société d'esclaves.
« Parce que, en vertu de la solidarité qui lie tous les membres de la nation entre eux, chacun de nous a une part de responsabilité dans les crimes qu'engendre la servitude. »

Autant d’expressions que rassemblent la notion de ‘crime contre l’humanité’, qui est ainsi la raison centrale de l’abolition.

On est en 1848 lorsque l’abolition est proclamée. Tout est donc déjà en place quant aux concepts, comme tout est en place dans la pratique esclavagiste pour mener au débouché génocidaire qui adviendra au cœur de l’Europe, génocide perpétré par les nazis, dont le jugement reprendra les concepts posés au XIXe siècle lors de l’abolition de l’esclavage, qui se scelleront en droit dans la notion de crime contre l’humanité.



On est en droit de se demander s’il n’y a pas déjà tentation révisionniste à nier les origines et l’enracinement du concept de crime contre l’Humanité — et à contester la loi Taubira dont l’essentiel est de dire aujourd’hui la nomination du crime qui est au fondement de l’abolition. Une tentation qui en en vis-à-vis de celle qui est de nier les attitudes et les pratiques enracinées dans l’esclavage racial, et qui ont conduit à une libération de la parole raciste telle qu’elle a fait sauter toutes les barrières qui auraient pu empêcher le génocide nazi.

« Chaque fois qu’il y a eu au Viêt-nam une tête coupée et un œil crevé et qu’en France on accepte, une fillette violée et qu’en France on accepte, un Malgache supplicié et qu’en France on accepte, il y a un acquis de la civilisation qui pèse de son poids mort, une régression universelle qui s’opère, une gangrène qui s’installe, un foyer d’infection qui s’étend et [...] au bout de tous ces traités violés, de tous ces mensonges propagés, de toutes ces expéditions punitives tolérées, de tous ces prisonniers ficelés et “interrogés”, de tous ces patriotes torturés, au bout de cet orgueil racial encouragé, de cette jactance étalée, il y a le poison instillé dans les veines de l’Europe, et le progrès lent, mais sûr, de l’ensauvagement du continent.
Et alors un beau jour, la bourgeoisie est réveillée par un formidable choc en retour : les gestapos s’affairent, les prisons s’emplissent, les tortionnaires inventent, raffinent, discutent autour des chevalets.
On s’étonne, on s’indigne. On dit : “Comme c’est curieux ! Mais, Bah ! C’est le nazisme, ça passera !” Et on attend, et on espère ; et on se tait à soi-même la vérité, que c’est une barbarie, mais la barbarie suprême, celle qui couronne, celle qui résume la quotidienneté des barbaries ; que c’est du nazisme, oui, mais qu’avant d’en être la victime, on en a été le complice ; que ce nazisme-là, on l’a supporté avant de le subir, on l’a absous, on a fermé l’œil là-dessus, on l’a légitimé, parce que, jusque-là, il ne s’était appliqué qu’à des peuples non européens. » (Aimé Césaire, Discours sur le colonialisme.)