En clair : Yao N'Dré a donc entériné le coup d'Etat...

... Ce qui ressort de l'analyse de Théophile Kouamouo :

"Pourquoi il ne faut pas brûler Paul Yao N'Dré"

"Ce jeudi 5 mai 2011, le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N'Dré, a déclaré officiellement Alassane Ouattara président de la République de Côte d'Ivoire. Cinq mois après avoir investi son rival Laurent Gbagbo. A peine l'information annoncée, le célèbre professeur de droit public fait l'objet d'un certain nombre de commentaires. Quasiment tous désobligeants. [...]

Yao N'Dré n'a pas remis en cause son arbitrage du 3 décembre dernier, qui donnait Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle après prise en compte de ses réclamations, concernant des irrégularités observées dans le nord contrôlé par la rébellion pro-Ouattara. Yao N'Dré ne dit pas que Ouattara a gagné, mais qu'il doit être investi au nom de ce qu'il faut bien appeler un diktat international. L'Histoire le retiendra. Extraits d'une dépêche de l'AFP.

"Le Conseil constitutionnel a proclamé M. Ouattara président après avoir "fait siennes" les décisions "contraignantes" prises par l`Union africaine (UA) qui avait reconnu M. Ouattara comme nouveau président et pressait M. Gbagbo de partir, a déclaré M. Yao N`Dré, en lisant la décision du Conseil.

Dans sa décision, le Conseil précise également que la Côte d`Ivoire étant membre de l`UA, "les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celles des lois et décisions juridictionnelles internes".

Yao N'Dré produit un arrêt politique, donc. Si l'on regarde la Constitution de près, cet arrêt devrait être validé par l'Assemblée nationale, qui doit le transformer en loi. Extraits de la Constitution ivoirienne.

"Article 85

Les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes de l'État ne peuvent être ratifiés qu'à la suite d'une loi.

Article 86

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, ou par le Président de l'Assemblée nationale ou par un quart au moins des députés, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution

Article 87

Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque Traité ou Accord, de son application par l'autre partie."

A priori, si le Conseil constitutionnel va jusqu'au bout de sa logique, l'Assemblée nationale devrait endosser ce "traité international". Ce qui permettra de la remettre en selle, elle aussi [à l’instar du conseil constitutionnel]. Et surtout d'empêcher la mise en place d'une transition, d'un Etat d'exception permettant à Ouattara de poser les bases d'un Etat RDR, d'un simili parti unique comme ceux que l'on retrouve dans tous les pays phares de ce que l'on appelle, aujourd'hui encore, la Françafrique. Ce projet contre-révolutionnaire est partagé à la fois par Ouattara et par la France officielle, qui n'a pas chassé le nationalisme ivoirien par la porte (l'éviction brutale de Gbagbo) pour qu'il revienne par la fenêtre (les futures élections législatives, par exemple). Cette stratégie sera-t-elle efficace ? Possible, mais il est permis d'en douter ; tant la force brute des milices de Soro et le soutien inconditionnel de "la communauté internationale" donnent libre cours à "la volonté de puissance" de Ouattara.

La décision du Conseil constitutionnel appelle quelques questions. Si Ouattara devient officiellement président maintenant, que valent les décisions et actions qu'il a prises jusque là ? Et surtout, qui était président jusque là ? La réponse à cette question est forcément "Laurent Gbagbo", ce qui implique que les procédures judiciaires qui le touchent en ce moment sont nulles. Extraits de la Constitution, qui indiquent également que les ministres du gouvernement Gbagbo ne sauraient être poursuivis par des juridictions ordinaires. [...]"

L'article en entier et la suite sur le blog de Théophile Kouamouo...


Voir aussi l'analyse de Bruno Ben Moumamba : "Le coup d'Etat constitutionnel de Ouattara Alassane humilie la consience africaine" :

"[...] Nous serions tentés d’accuser le Président du Conseil Constitutionnel de la RCI si des informations concordantes ne nous avaient pas révélé que Monsieur Ouattara faisait pression sur lui en menaçant sa famille. Alassane Ouattara aurait également menacé d’exécuter Laurent Gbagbo, l’otage du nord, s’il n’était pas investi dans les plus brefs délais. Il faut croire que le refus des chefs traditionnels de Yamoussoukro d’accueillir monsieur Ouattara sur leurs terres pour une éventuelle investiture le 21 mai 2011 en présence de 21 chefs d’Etats, dont Nicolas Sarkozy, a fait prendre conscience à l’ancien dirigeant du FMI, désormais maître d’Abdjan, qu’il lui était imprudent d’attendre.

Ouattara sera donc « investi » à Abidjan, loin du faste et du décorum, assumant sa forfaiture devant le peuple ivoirien et l’opinion africaine.

L’ONUCI et la licorne française ont bombardé des civils.

L’ « investiture » de Ouattara suit donc immédiatement les massacres épouvantables à Yopougon, gigantesque quartier d’Abidjan resté fidèle au Président Gbagbo, reconnus par Guillaume Soro et opérés à l’aide d’hélicoptères des Nations Unies et de l’armée française, sans aucun mandat international.

Les partisans de Laurent Gbagbo auront donc subit le feu international pendant des journées et des nuits entières, dans l’indifférence du monde occidental et de la presse étrangère.

Cette « investiture » est bien un coup d’Etat constitutionnel : les institutions ivoiriennes ne peuvent pas reconnaître deux Chefs d’Etat en même temps puisque Laurent Gbagbo, investi par la même cour constitutionnelle :

- N’a pas démissionné
- N’a pas fait de passation de pouvoir
- N’a pas été démis de ses fonctions par les institutions ivoiriennes
- N’est pas mort…

Ces différentes options entraîneraient normalement une vacance du pouvoir et de nouvelles élections.

Monsieur Ouattara n’a visiblement pas l’intention de retourner devant les urnes… ce qui explique probablement pourquoi il veut prêter serment à tout prix afin de pouvoir affirmer, en cas d’application de l’une ou l’autre des quatre options, qu’il est l’unique Président en fonction de la Côte d’Ivoire. Restera à savoir si il parviendra à obtenir l’une des trois premières options ou s’il ne lui restera comme issue que préparer l’élimination de Monsieur Gbagbo, l’otage du nord, sous quelque motif farfelu... [...]"

L'article en entier et la suite sur le blog de Bruno Ben Moumamba...